Mairie de Villiers en Lieu

Séance du 12 FEVRIER 2021


Séance à 18 h 00 à la MAIRIE – Salle du CONSEIL MUNICIPAL


Présents : (18) MM. BONNEMAINS E., RIZZATO, DUCHAINE, GARET, NOEL, RAYER, AUBRIOT, CORSI, BONNEMAINS Henri, AUGUSTIN, FAIVRE, BOURBON, GENTIL, GUYOT, BOULLANGER, BOUCANSAUD, JEANSON, CHRETIENNOT.

Absente (1) : Mme GOMES
Procuration (1) : Mme GOMES à Mme RAYER.
Secrétaire : M. AUBRIOT
(M. AUGUSTIN est arrivé à 19 h 00 – une procuration avait été établie au profit de Mme BOUCANSAUD).
P.V. de la séance du 27 Novembre 2020 adopté.

CIRCULATION ROUTIERE RUE DU RU

Le Maire signale que la vitesse est limitée à 40 km sur ce tronçon, alors que la réglementation a supprimé ce niveau ; il propose d’établir un arrêté de limitation à 30 km/ sur cet axe très fréquenté. Proposition acceptée par les Conseillers.

PROCHAIN BAIL DE CHASSE 2021

M. NOEL, Adjoint en charge de la forêt, expose aux Conseillers que le bail actuel arrive à son terme le 31 Mars 2021, le Conseil Municipal doit définir les nouvelles conditions de l’adjudication pour une location à effet du 1er Août 2021 jusqu’au 31 Mars 2027.
M. NOEL présente différents documents et fait part de ses échanges avec l’adjudicataire sortant. M. NOEL propose aux Conseillers de ramener le nombre de jours de chasse autorisés de 46 à 10 jours (dimanche ou jours fériés + lundi si animal blessé) – toutefois avec possibilité d’ajustement en cas de surpopulation – et, de ce fait, de fixer la mise à prix à 2.500 € (bail annuel actuel : 4.400 €) - la baisse de nombre de jours de chasse permettant ainsi aux autres publics (promeneurs, affouagistes, sportifs…) un plus large accès à la forêt communale (251 ha) – pour rappel, les bois privés ne sont pas concernés par ces dispositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Décide d’avoir recours à une adjudication,
• Pour une durée de 6 ans, soit du 1er Août 2021 jusqu’au 31 Mars 2027,
• Adopte :
◦ le cahier des clauses générales,
◦ le cahier des clauses particulières,
◦ le règlement des adjudications,
• Avec une mise à prix fixée à 2 500 € ; à défaut d’offre, la Commune se réserverait l’usage de la forêt,
• Par enchères verbales montant de 200 € en 200 €
• Désigne M. NOEL Yves, Adjoint, en qualité de correspondant local du lot de chasse,
• Désigne M. NOEL Yves, M.  AUBRIOT Laurent, comme membres du Bureau de l’Adjudication,
• En fonction du montant de l’adjudication, une caution bancaire ou assimilée sera exigée.

La date de l’adjudication sera fixée par le Maire.

COMPTES DE GESTION 2020

Les comptes de gestion sont établis par le Trésor Public, il revient au Conseil Municipal de les valider après comparaison avec ses propres écritures (aucune anomalie constatée).

Cela concerne les budgets suivants :
 BUDGET PRINCIPAL
 BUDGET FORESTIER
 BUDGET LOTISSEMENT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion présentés.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

 Après la validation des comptes de gestion, établis par le Trésor Public, le Maire présente et soumet les comptes administratifs 2020 de la Commune pour ses 3 budgets : budget principal, Budget forestier et budget lotissement, puis :
 le Maire quitte la séance,
 le Conseiller le plus âgé (M. BONNEMAINS Henri) prend la présidence du débat sur les résultats présentés,
 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les 3 COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 présentés (budget principal, Budget forestier et budget lotissement).

Tableau récapitulatif en annexe.


DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021

Le Maire précise qu’une présentation a été faite en Commission des Finances le 29 janvier 2021.

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2021 : Un effort supplémentaire sera réalisé sur les dépenses de fonctionnement pour les contenir dans une fourchette de 900.000 € - sans reprise de l’excédent 2020 qui sera affecté à la section d’investissement ; de sorte que celle-ci puisse atteindre et même légèrement dépasser les 500.000 €.
Les principales orientations :
• Amélioration / réhabilitation du patrimoine bâti : salle des fêtes (menuiseries et équipement de la cuisine), école élémentaire (remplacement des sanitaires), médiathèque (rénovation intérieure), église (déplacement des cloches,), lavoirs (à déterminer). Des études sont en cours pour réhabiliter la partie du « château » non utilisée à ce jour ; une réflexion est lancée sur le devenir des vestiaires football.
• Aménagement de l’espace public : Place de l’Eglise – recherche d’un aménagement qui allie à la fois la sécurité routière aux abords des commerces de la Grande Rue et une recherche d’esthétisme par la plantation d’arbustes et de massifs, une esquisse est présentée aux Conseillers, étant précisé que les travaux ne pourront démarrer qu’après l’enfouissement des réseaux sur ce secteur  – Parc du château : végétalisation du parc aux abords des arcades, près du city et création d’aires de pique-nique.
• Acquisitions de biens divers : nouvelles illuminations de Noël, matériel scolaire, nouvelle informatisation de la médiathèque, tables rondes pour la salle des fêtes, etc.

BUDGET ANNEXE DU SERVICE FORESTIER 2021 : à ce stade, pas de travaux en prévision ni de ventes de coupes de bois – toutefois un diagnostic sur la biodiversité communale sera réalisé par la L.P.O. (ligue de protection des oiseaux), divers aménagements « pourraient » suivre…


BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES ESSARTS 2021 : poursuite de la commercialisation des parcelles et travaux de finition de voirie en lien avec l’avancement des constructions de l’O.P.H.


Les projets de budgets étant déjà bien avancés, un Conseil Municipal pourrait être programmé assez rapidement – la date du vendredi 26 Février est retenue pour le vote des budgets primitifs 2021.



DIVERS

M. AUBRIOT demande où en est la vente de la maison + chapelle de Mme GRAFF. Pas d’informations récentes à ce sujet – à suivre.

POINT « CORONAVIRUS » : un nouveau protocole est applicable dans les cantines scolaires – à ce stade pas de difficultés particulières – à noter, si nécessaire reste encore l’option de déplacer les enfants dans la salle des fêtes… mais, pas utile dans l’immédiat.

M. AUBRIOT signale les stationnements grande rue (12 à 30) sur le trottoir qui empêchent la circulation des piétons et gênent la visibilité des automobilistes  – avertissement à plusieurs reprises sur véhicules concernés.
M. AUBRIOT signale à l’ordre du jour du prochain Conseil d’Agglomération le 15 février, le « pacte de gouvernance » et regrette la non représentativité de la commune de VILLIERS EN LIEU au travers des 18 représentants et ceci malgré son classement en 6ème position d’un point de vue démographique.

La séance est levée à 19 h 45





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